Conditions générales de vente

Article 1 - Mentions légales

Nom: 'Les Ptits Potes'
Siège social: Place Winston Churchill, 70 - 4870 Fraipont - Belgique
Email: info@lesptitspotes.be
N° TVA : BE0656.941.903
Site : www.lesptitspotes.com - www.lesptitspotes.be -  www.lespetitspotes.be - www.lesptitspotes.fr - www.lespetitspotes.be - www.lespetitspotes.fr


Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par 'Les Ptits Potes' et d’autre part, toutes personnes procédant à un achat sur la boutique en ligne dénommée ci-après «l’acheteur». 

Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Ptits Potes et l’acheteur à la date de l’achat.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions mais aussi de les avoir comprises. Le client déclare expressément les accepter dès lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer la commande".

Les 'Ptits Potes' se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente par 'Les Ptits Potes' sont des vêtements et accessoires neufs et d'occasion pour les enfants de 0 à 5 ans. Chaque article mis en vente est contrôlé minutieusement et manuellement, de ce fait nous assurons une qualité à nos produits. Si un un défaut devait être présent sur un vêtement (trou, tache,...), celui-ci sera noté sur la fiche de description de l'article. 

Les produits d'occasion proposés à la vente sont des produits en bon état. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant ces produits s'efforcent d'être au plus proche de la réalité mais nous ne pouvons garantir une exacte similitude. L'acheteur reconnaît acheter dans l'état et sans garantie. Les produits neufs seront mentionnés comme tels.


Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 'Les Ptits Potes'. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société 'Les Ptits Potes' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société 'Les Ptits Potes' jusqu'au paiement complet du prix.  

Remarque : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


Article 5 - Commandes

Vous pouvez passer commande en visitant notre catalogue sur le site internet www.LesPtitsPotes.be 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  La société 'Les Ptits Potes' se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


Article 6 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.LesPtitsPotes.be suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 


Article 7 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la société HIPAY. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 


Article 8 - Rétractation - Retour

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Coûts des frais de retour :

- Si l'article présente un défaut ou s'il s'agit d'une erreur de notre part :

Les frais de retour sont GRATUITS et l'acheteur choisi sa méthode de remboursement (bons d'achat valables sur le site ou virement bancaire)

- Si l'article ne convient pas, l'acheteur peut choisir sa méthode de remboursement :

1. Par bons d'achat : Les frais de retour sont GRATUITS

2. Par virement bancaire : Les frais de retour vous coûteront 1€ (cette somme sera déduite du montant de votre remboursement)

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société 'Les Ptits Potes' procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou en bons d'achats valables sur le site.


Article 9- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  


Article 10 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société 'Les Ptits Potes' ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 


Article 11 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email info@lesptitspotes.be dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 


Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société 'Les Ptits Potes' ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société 'Ptits Potes' ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société 'Les Ptits Potes' ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


Article 13 - L'achat

La société 'Les Ptits Potes' achète son stock aux particuliers. Ceux-ci peuvent nous faire parvenir leur vêtement de la manière suivante :

- Ils commandent un sac que nous vous envoyons gratuitement par la poste (délais de 10 jours) OU ils impriment directement une étiquette et la collent sur leur propre emballage. Cet emballage devrait être solide, étanche et bien fermé afin de protéger les vêtements lors du transport jusqu'à nos ateliers. Sans quoi les vêtements ne pourront être acceptés.
- Ils remplissent le sac avec les vêtements de leurs enfants (0 à 5 ans) en respectant bien notre charte de qualité.
- Ils nous renvoient le sac rempli en le déposant un point relais. C'est toujours GRATUIT !
- Nous contrôlons le contenu du sac et nous leur envoyons par email la liste des vêtements acceptés/refusés ainsi que le montant de leur gain.
- Nous les payons : directement par bons d'achat valables sur le site OU par virement bancaire une fois leurs articles vendus.
- S'ils ont choisi d'être payé par bons d'achat à l'étape précédente, ils gagnent un bon d'achat d'une valeur de 5% du total des ventes une fois leurs articles vendus. (plus de détails ici : www.lesptitspotes.be/vendre)

Pour commander ce sac ou obtenir l'étiquette de livraison, le client devra d'abord s'enregistrer sur le site.

La responsabilité de la société 'Les Ptits Potes' de votre sac est engagée à partir du moment où ce dernier est arrivé dans leurs locaux.

Pour toute perte de sac entre votre dépôt à la poste ou point relais et la livraison de celui-ci dans nos locaux, notre responsabilité ne peut être engagée.
Si vous avez des problèmes au moment dépôt du sac ou sur le suivi de votre colis au moment de la commande de votre sac, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à : info@lesptitspotes.be ou en contactant directement la société de livraison.

Nous n'acceptons pas tous les vêtements, seuls ceux respectant notre charte de qualité seront achetés (voir ici : www.lesptitspotes.com/vendre).

Nous n'acceptons pas toutes les marques. Nous ciblons le top des marques pour enfants ! Si nous recevons des vêtements ne faisant pas partie de notre liste de marques acceptées se trouvant ici www.lesptitspotes.com/marques nous nous réservons le droit de ne pas acheter ces vêtements.

Il est possible de nous soumettre une marque en nous contactant avant de renvoyer votre sac via notre page www.LesPtitsPotes.com/contact

Les vendeurs ont la possibilité d'estimer combien nous allons leur acheter leurs vêtements via une calculette mise à leur disposition sur la page www.lesptitspotes.com/vendre. Aucune négociation sur le prix du rachat des vêtements n'est possible. Tous les vêtements qui sont acceptés et mis en vente sur le site www.lesptitspotes.be ne peuvent pas être réclamés et renvoyés. Seuls les vêtements refusés pourront être récupéré.

Pour le paiement : une fois le sac reçu dans nos ateliers, nous contrôlons minutieusement chaque pièce. Une fois cette étape passée le vendeur recevra un email de confirmation listant les pièces acceptées et celles refusées ainsi que le prix total d’achat qui lui revient.

Deux moyens s’offrent à lui pour récolter ses gains :

1. Directement en bons d 'achat valables sur le site

2. Par virement bancaire une fois ses articles vendus (ou au maximum après 6 mois)

Remarques :

- S'il choisi d'être payé en bons d'achat à l'étape précédente, il gagnera un bon d'achat d'une valeur de 5% du total des ventes une fois ses articles vendus.

- S'il choisi d'être payé par virement bancaire une fois ses articles vendus, il accepte la possibilité que ces articles soient soldés jusque -20% 

- Si ses articles ne sont toujours pas vendus après une période de 6 mois, ils lui seront payés au prix auquel le vêtements se trouvera ce jour là

Si le vendeur choisi d'être payé en bons d'achat valables sur le site, il est certain d'obtenir la totalité de son gain 

Par contre, s'il choisis d'être payé par virement bancaire une fois ses articles vendus il est possible que nous fassions une promotion sur les vêtements qui ne sont toujours pas vendus après une certaine période :

- Après 30 jours en vente : -10%
- Après 60 jours en vente : -20%
- Après 6 mois en vente : on le paie ses vêtements au prix au quel le vêtement se trouvera ce jour là
Ces promotions ne sont pas systématiques. Il est donc possible que vos articles ne soient jamais soldés.

Les vêtements refusés : Une fois les vêtements reçus et inspectés le vendeur recevra un email de confirmation listant les pièces acceptées et celles refusées. Ainsi que le prix total d’achat.

Nous avons une charte de qualités bien remplie avec de nombreux critères : www.lesptitspotes.be/vendre. Si un vêtement ne correspond pas à notre politique d'achat nous ne l'achèteront pas. La moindre petite tache, bouton manquant, tissu usé,... est considéré comme un défaut. Les vendeurs devront donc être très attentif lors de l'envoi de leur vêtement. Si le vendeur veut récupérer les articles refusés il pourra choisir entre ces 3 possibilités :

1. Nous les donnons à une association caritative : on s’occupe de tout !

2. Il les récupère gratuitement : à dater de la réception de l'email expliquant le refus de ses vêtements reçus, il dispose d'un délais de 10 jours pour passer une commande sur le site. Ses articles refusés seront glissés sans frais dans son colis.

3. Il les récupère : dans ce cas nous déduirons 5.95€ de ses gains afin de participer au frais de port. Comptez un délai de 10 jours ouvrables. La livraison se fera en point relais via Bpost ou Mondial Relay (au choix du client).

 

Les vendeurs déclarent n'avoir obtenu aucun droit à une exonération ou restitution de la taxe lors de l'achat, de l'acquisition intracommunautaire ou de l'importation du bien qu'il revend.


Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le tribunal de Liège est seul compétent sauf si un arrangement à l'amiable peut-être trouvé entre les parties.


Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.LesPtitsPotes.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 'Les Ptits Potes'. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 'Les Ptits Potes'.


Article 16 - Données personnelles

La société 'Les Ptits Potes' se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 


Article 17 - Archivage Preuve

La société 'Les Ptits Potes' archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société 'Les Ptits Potes' seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

 


Date de dernière mise à jour 31/07/2016